Conditions de venteIdentification
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
L'entreprise LooStick via le site www.loostick.fr (1890 Route de Die, 26800 Etoile sur Rhône), Siret n°539 673 657 00018 et tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.loostick.fr
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre LooStick et tout utilisateur du site www.loostick.fr. Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.loostick.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.loostick.fr à la date de passation de la commande par le client.
LooStick rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels ou professionnels et disposant d'une adresse physique de résidence en France Métropolitaine, Monaco et Corse. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat. 1. Les produits
Chaque article proposé sur le site www.loostick.fr est d'écrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. LooStick apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de LooStick ne pourrait être engagée. Qualité stickers et personnalisation
LooStick utilise les meilleures technologies d'impression et de découpe, néanmoins l'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateur. Le terme « image » concerne l'ensemble des photographies, illustrations, motifs, texte. Une image est constituée d'une multitude de pixels qui détermine la résolution de votre écran. Aussi, selon votre moniteur et la puissance de votre carte graphique, LooStick ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les images visibles sur le site www.loostick.fr et le produit fini choisi par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation à l'encontre de LooStick. Nous déclinons toute responsabilité concernant la qualité des images pouvant être téléchargées ou envoyés par courrier, par le client. L'envoi de telles images est sous la responsabilité du client. De plus, l'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, des règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'image à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite… Propriété intellectuelle pour l'impression
personnalisée
Si vous créé votre produit avec une image téléchargée ou autre moyen, assurez-vous de ne pas violer les droits d'un tiers. Toute utilisation abusive de droits d'auteur et/ou usage de violation d'un nom, d'une image, d'une photo sont de la responsabilité du client. En cas de réclamation, le client devra rembourser l'entreprise LooStick des dommages engagés dans une procédure judiciaire. Utilisation du produit
La société LooStick commercialise des vinyles adhésifs d'excellente qualité. Ces adhésifs ont été étudiés pour faciliter la pose sur vos supports. Il garantit un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs dans le temps, qui varie selon les conditions d'utilisation de pose et d'exposition. LooStick ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit tel que pose et dépose intempestive, surface d'utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Nous vous rappelons que, par sécurité, il convient de tenir éloigné les enfants en bas âge de tout adhésif non collé. Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos adhésifs sont nombreux. Ils sont déconseillés sur peinture à l'eau pouvant entraîner une mauvaise adhésion de l'adhésif. Ils sont exclus sur des surfaces granuleuses, non lisses, les enduits à chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi. Pour la préparation du support : consulter nos conseils de pose, ou contactez-nous. 2. Prix
LooStick n'étant pas soumis à la TVA (article 293B du code générale des impôts), nos tarifs s'entendent avec TVA non applicable, hors frais d'emballage et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu'à titre indicatif ; LooStick se réserve le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs et de l'évolution de l'environnement économique.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise LooStick jusqu'au paiement complet du prix.
3. Enregistrement d'un nouveau client
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute déclaration, fausse, erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
LooStick se réserve le droit de bloquer la création et l'utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu'un compte.
4. Commande et facturation
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par LooStick qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Après le passage de la commande, plusieurs courriers électroniques seront envoyés aux clients.
LooStick se réserve le droit de bloquer l'expédition de toute commande issue d'une utilisation abusive ou frauduleuse ou dans le cas de doute pour la vérification avec l'acheteur de ses informations via un appel téléphonique.
La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC, intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire.
6. Délai de fabrication
Les délais indiqués le sont à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis par LooStick. La réalisation des commandes se fait en fonction de l'ordre d'arrivé, du nombre de travaux en cours et la disponibilité des matières en nos lieux et chez le fournisseur. Le dépassement de nos délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité, ou annulation de commande en cours.
7. Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison dépendent des dimensions et poids du ou des articles commandés. Lettre Suivie ou Colissimo : de 1,90€ à 6,90€
Colissimo Belgique : 16€
Le tarif se calcul automatiquement. Une estimation est donnée lors de l'ajout d'articles au panier et une confirmation lors de la validation de la commande du client.
8. Paiement
Afin de vous laisser le choix de votre moyen de paiement, LooStick a mis en place plusieurs modes de paiement. Vous pourrez choisir parmi les systèmes de paiement suivants : · Carte bancaire
· Paypal (pour toute commande inférieure ou égale à 50 €)
· Virement bancaire
· Chèque
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. 9. Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, LooStick assure un système de paiement sécurisé "Monetico p@iement" et garantit la confidentialité du paiement. LooStick ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. LooStick se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. LooStick conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
10. Livraison
Les livraisons s'effectues en France Métropolitaine, Monaco, Corse et Belgique.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Le délai moyen de préparation est de 48/72 heures à compter de la réception du paiement. Cependant l'entreprise peut être amené à rallonger ce délais, dans ce cas l'information sera précisée sur le site ou directement au client.
LooStick met tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison. Nous vous rappelons toutefois que les délais de livraison dépendent des services de La Poste. LooStick ne pourra être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Il appartient au client, en cas d'avarie, de faire toutes les constatations nécessaires auprès des services de La Poste. Nous vous rappelons qu'une ouverture d'enquête auprès de La Poste peut prendre jusqu'à 21 jours.
11. Retour
Dans le cas d'un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 14 jours* ouvrables pour contester le produit.
Dans le cas d'un produit inexact à la commande, le client dispose d'un délai de 14 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et
LooStick se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
LooStick s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après réception du retour par le client.
*délai calculé à partir de la date de réception de la commande par le client
12. Droit de rétractation (hors produits personnalisés**)
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. LooStick procèdera au remboursement sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. S'il est constaté que les articles retournées sont abimés ou ont été utilisés, aucun remboursement ne sera effectué. Une nouvelle expédition sera proposée au client dont les frais seront à sa charge.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
**Produits personnalisés
Attention, les produits vendus sur www.loostick.fr proposants des choix, sont fabriqués à la commande selon vos indications (dimensions, couleurs, matière, etc.).
Votre produit est UNIQUE et ne peut être remis à la vente.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 2 août 2001 art 5 (L121.20.2), art 12 du JO du 25 août 2001 et l'ordonnance n°2005-648 du 06 juin 2005, art 11 du JO du 7 juin 2005 du code de Commerce.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour Les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur Ou nettement personnalisés. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 13. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LooStick. De plus, LooStick s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LooStick, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise LooStick. En se connectant sur le site Internet créé par LooStick, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LooStick.
Les "projets" (études, plans, dessins, devis et documents de toute nature) transmis aux clients sont couverts par le droit de la propriété industrielle. Ils sont la propriété exclusive de LooStick et ne pourront faire l'objet d'une communication à un tiers extérieur au client, ni être reproduits sans autorisation écrite préalable de LooStick. En outre l'utilisation des "projets" pour la phase de réalisation en dehors de LooStick serait considérée, sauf convention contraire, comme un acte de contrefaçon répréhensible en tant que tel. Pour toute commande réalisée d'après plans, motifs, visuels, logotypes ou maquettes fournies par le client, celui-ci devra s'assurer qu'il est bien titulaire des droits de reproduction attachés à l'objet auprès du créateur original. LooStick ne saurait être tenu responsable d'une atteinte aux droits d'autrui dans ce contexte.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site LooStick, doit obligatoirement en demander l'autorisation à LooStick. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site LooStick et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LooStick.
15. Responsabilité
L'entreprise LooStick, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LooStick ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, LooStick dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 16. Modification
Les parties conviennent que LooStick peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. LooStick invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. 17. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par LooStick, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15. 18. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 19. Litige
Le présent contrat est soumis au droit français. LooStick ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LooStick sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Romans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |
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